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Prévention des noyades (piscines résidentielles)

Contexte

Au Québec, chaque année, le nombre de noyades en piscine résidentielle demeure élevé, particulièrement chez les enfants de moins de cinq ans. Vous pouvez contribuer à empêcher ou, à tout le moins, à diminuer le nombre de noyades en vous conformant à certaines règles de sécurité, notamment celles qui visent le contrôle de l'accès à la piscine.

Description

Plusieurs municipalités du Québec ont adopté des normes concernant l'installation d'une piscine résidentielle sur leur territoire. Ces normes visent à assurer la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement uniforme sur la sécurité des piscines.

Les normes peuvent être plus sévères selon les endroits. Leur non-respect constitue une infraction.

Pour prévenir les noyades dans une piscine résidentielle, il faut respecter certaines règles de sécurité. Ces règles visent à contrôler l'accès à la piscine et varient selon les types de piscine suivants :

  • une piscine creusée ou semi-creusée;
  • une piscine gonflable;
  • une piscine hors terre à paroi rigide.

Piscine creusée ou semi-creusée
La piscine doit être complètement entourée d'une clôture qui

  • bloque l'accès à la résidence;
  • a une hauteur minimale de 1,2 m;
  • est munie d'un système de fermeture et de verrouillage automatique des portes;
  • empêche le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • est conçue pour résister à un enfant et empêcher son escalade.

Piscine gonflable
Puisque la paroi souple d'une piscine gonflable ne constitue pas une barrière efficace pour empêcher l'accès à l'eau, les mêmes règles de sécurité doivent être appliquées pour la piscine gonflable que pour la piscine creusée ou semi-creusée.

Piscine hors terre à paroi rigide
Les mesures de prévention sont les suivantes :

  • une clôture doit entourer complètement la piscine si cette dernière n'est pas munie d'une paroi rigide d'une hauteur minimale de 1,2 m;
  • la clôture doit empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • une échelle amovible ou rabattable doit être utilisée si la piscine n'est pas accessible à partir d'un patio ou d'une plate-forme;
  • une barrière munie d'une porte à ressort qui se referme et se verrouille automatiquement doit être installée lorsque la piscine est accessible à partir d'un patio ou d'une plate-forme;
  • la pompe ou le filtre doit être placé à un mètre de la piscine ou être sous une structure empêchant l'accès à la piscine.

Normes municipales
Un permis municipal est obligatoire pour une nouvelle construction, comme

  • l'installation d'une piscine ou son remplacement;
  • la construction d'une clôture donnant ou empêchant l'accès à une piscine.

Clientèle et conditions

Services

Cadre légal

Loi sur la sécurité des piscines résidentielles , L.R.Q., chapitre S-3.1.02
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles , L.R.Q., chapitre S-3.1.02, r.1

Source : Gouvernement du Québec

Écrit le 2012/04/26 par Gouvernement du Québec

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